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Marie Marie
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 Sujet: Confédéralisme  Ven 6 Mar 2009 - 18:21 |
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Besoin d'un éclairage sur le notion de confédéralisme...si qq'1 se sent le courage !
Merci d'avance ! |
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Mithri
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 18:42 |
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Voici quelques explications que j'ai données sur un autre forum :
"Fédération et confédération sont toutes deux des unions d'états, la différence réside dans la nature de cette union.
Dans la fédération, chaque état délégue une partie de sa souveraineté à une institution centrale. Les gouvernements nationaux ont tendance à s'effacer devant une autorité supranationale.
Dans la confédération, l'union obéit à une logique intergouvernementale. Les gouvernements nationaux se réunissent et prennent des décisions collégiales."
"Il n'existe pas une frontière nette entre des unions totalement fédérales et des unions totalement confédérales. Il peut y avoir de gros transferts de souveraineté dans un domaine (ex. La haute autorité de la CECA) et aucun dans les autres domaines.
Pour répondre à ta question, dans la confédération, chaque gouvernement est représenté directement dans l'instance centrale. A partir du moment, où ils ne décident plus seuls mais ensembles, on peut dire qu'il y a une délégation de pouvoirs des états à l'union. La confédération suppose donc des transferts de pouvoirs mais ils sont limités par la persistance de chaque gouvernement national au sein de l'union. En fait pour apprécier le degré de délégation de souveraineté, il faut étudier le processus décisionnel au sein de l'union. Si les gouvernements conservent un droit de véto par exemple, ils conservent une part non négligeable de souveraineté. Si les décisions se prennent à la majorité, un état pourrait subir des décisions contre sa volonté."
Edit gazouelle, pour éviter la "pub"  |
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Marie Marie
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 18:56 |
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Donc que ce soit CECA, CEE, CEEA, Acte Unique ou Maastricht on est toujours dans une logique confédérale ? C'est ce que voulait De Gaulle et les Anglais ? Finalement l'Europe telle que la voulait les fédéralistes n'a jamais existé ne serait ce qu'un petit peu.
Et je me permets (j'abuse  ) mais en fait la CECA elle existe jusqu'à quand ? La CEE et CEEA ne remplacent pas la CECA elles la "complètes", l'Acte Unique complète aussi les trois traités précédents. Est ce que Maastricht efface CECA, CEE et CEEA ou est ce qu'il complète aussi ?  |
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calypso545
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 19:15 |
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| la CECA a pris fin en juin 2002 |
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Mithri
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 19:16 |
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Non, on est dans une logique "fonctionnaliste", c'est-à-dire d'intégration supranationale par secteurs (Charbon et acier puis nucléaire). La CEE est supranationale par certains aspects (assemblée et surtout commission) et confédérale par son conseil. Est-ce que la CEE dans son ensemble est plutôt fédérale ou plutôt confédérale ? La bibliographie est abondante sur le sujet... impossible de trancher. Depuis 1957, il y a eu des avancées notables vers la fédération : le vote du conseil qui passe de l'unanimité à la majorité ; l'empire des juges et des technocrates au dessus des Etats ; le poids toujours croissant de la commission.
Seulement sache qu'en 1992, dans le préambule du traité de Maastricht, le texte originel définissait l'UE comme "un processus graduel menant à une union à vocation fédérale" Les britanniques ont refusé de signer un tel document, on a alors réécrit ceci "un processus menant à une union sans cesse plus étroite entre les peuples" : c'est plus neutre et ça ne tranche pas.
La CECA, Euratom et la CEE fusionnent en 1965. Dans les faits, la CEE absorbe les compétences de la CECA et d'Euratom. |
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Marie Marie
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 19:32 |
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Le vote ne passe pas à la majorité avant 1986 et c'est la majorité qualifiée non ?
Merci pour ces explications ! |
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LN
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 19:36 |
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- Mithri a écrit:
"Fédération et confédération sont toutes deux des unions d'états, la différence réside dans la nature de cette union.
Dans la fédération, chaque état délégue une partie de sa souveraineté à une institution centrale. Les gouvernements nationaux ont tendance à s'effacer devant une autorité supranationale.
Dans la confédération, l'union obéit à une logique intergouvernementale. Les gouvernements nationaux se réunissent et prennent des décisions collégiales."
Dans ce cas confédéralisme et unionisme reviennent au même? ou y a t-il des nuances plus subtiles? |
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Meremptah
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 20:24 |
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C'est pareil : les unionistes (comme Churchill, qui est aussi institutionnaliste) sont con fédéralistes, pour une "Union" et pas pour une "Fédération". D'où, d'ailleurs, l'appellation, avec 1992, d'Union Européenne, qui rassure les britanniques.
* * *
Et pour la vote à la majorité, c'est faux : il est présent dès 1957 ! (majorité pondérée, selon la taille des états). Mais c'est dans la pratique que l'unanimité va s'imposer (politique de la chaise vide, compromis de luxembourg, etc)...
L'unanimité amène un caractère confédéral dans la pratique.
Avec l'élargissement, le fonctionnement européen est englué dans une pesanteur, de fait, car l'unanimité est difficile à obtenir (les anglais ont appuyé l'élargissement européen dans ce sens, pour bloquer tout glissement de la communauté vers un fédéralisme)
La nécessite s'est donc faite sentir de réformer les traités et les pratiques politiques : la majorité est mise en avant comme règle en 1986, et les blocages sont ainsi réduits. Cependant, pour la politique extérieure, la justice, etc., l'unanimité est toujours requise, même aujourd'hui...
La question est en fait complexe : il vaut mieux bien maitriser ces notions de fédéralisme pour lundi (surtout que... hum hum ) |
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Marie Marie
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 21:36 |
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"La question est en fait complexe : il vaut mieux bien maitriser ces notions de fédéralisme pour lundi (surtout que... hum hum )"
c'est gentil de nous faire croire des trucs... ! lol ! tu vas te faire censurer !!! moi je dis ça je dis rien hein ! |
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Meremptah
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 21:43 |
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Mais j'ai rien dit !!!
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 21:51 |
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Ouais, dites rien, ch'uis d'une humeur de chiottes  Ne gâchez pas la surprise !!
et t'façon ça sert à rien : c'est pas en 2 jours que les personnes qui ne sont pas au point sur tel ou tel truc vont se remettre à niveau. |
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Marie Marie
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 21:59 |
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| ouh là ben t'es rassurant...ou réaliste au choix ! |
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 22:06 |
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Bah faut pas se leurrer, je pense qu'on a tous fait plus ou moins d'impasses sur un ou certains points du programme, et ce quel que soit le sujet (et quoi que chacun de nous en pronostique). Donc quels que soient les pronostics qui peuvent nous pousser à nous dire "oulah, je suis pas au point, faut que je bosse ça à fond", ça va pas être évident en 2 petites dernières journées. Et j'imagine que beaucoup sont dans le même état d'esprit que moi : crevés, marre de bachoter, ayant envie de se reposer et de se vider la tête ce week-end 
C'est pas pour autant qu'il faut stresser, ceci dit, hein ^^ Même si on a la désagréable impression de ne rien savoir et de ne pas être au point sur tel ou tel truc, on a tous engrengé des connaissances. |
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Marie Marie
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| Sujet: Re: Confédéralisme Ven 6 Mar 2009 - 22:29 |
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ça c'est bien dit et je partage ton sentiment de ras le bol ! ça serait cool si on pouvait tous se retrouver mardi pour faire la fête !!! oups ..ce topic c'était pas sur le confédéralisme au départ...allé bon week end quand même et no stress ! |
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| Sujet: Re: Confédéralisme |
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