Discussions Générales

Petite question qui me turlupine depuis quelques temps... Sur mon blog/site, ou même ici, je publie (on publie) des fiches de lectures, des résumés d'ouvrages.

Mais qu'en est-il du droit d'auteur ? Qu'en est-il des copyrights ? Est-ce que ces publications de fiches de lecture ou de résumés n'entrent pas en conflit avec la loi ?

Je n'arrive pas à trouver de réponse fiable sur le Net, alors je tente ici...
Si vous avez des réponses, n'hésitez pas ^^

Alors en ce qui concerne les résumés d'ouvrage ou autre, c'est considéré comme un article (que pourrait faire n'importe quel journal) sur un livre, un auteur. Etant donné ce format d'"article" car nous ne recopions pas les lignes mais ne faisons qu'une interprétation des informations, il n'y a pas de droits d'auteurs.

Tu n'auras pas de problème avec la loi à cause de ça.

Par contre recopier un travail de fichage ou autre qui est considéré comme un article peut tomber sous les lois de copyrights...

Pas facile la loi du net !

En tout cas, le plus simple à comprendre. Sur le net, nous appartiens et est donc sous copyright tout ce que nous avons créé nous même que ce soit un résumé ou tout autre création ne reprenant pas les termes précis dans une certaine mesure de l'ouvrage initial.

Ainsi on pourrait voir 2 logos très proches sans qu'il y ait souci de copyright... mais je suis sous le coup du copyright par rapport à Comedy Cave qui existe déjà...

ENfin pour conclure, il n'y a pas de souci, tu es couvert !

Tant mieux alors... Parce que cette question me turlupinait depuis pas mal de temps ^^ (depuis que l'un de mes textes avait été plagié sur mon ancien blog...).

par contre tu peux porter plainte pour plagiat au vue de la loi sur la protection intellectuelle Internet :

Citation :: Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.Droit d'auteur et copyright
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Droit moral et patrimonial
En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur sans limite de durée.
Droit moral
Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Le droit moral

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers !

Droit patrimonial
Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :

droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'oeuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'oeuvre.
Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La session des droits sur une oeuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation.
Limites
Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :

la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ;
la parodie et la caricature.

(paru ici : http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3)

Oui non mais j'avais pas eu besoin de le faire... J'avais contacté la fille qui m'avait piqué les chapitres de mon texte et on avait réglé ça à l'amiable (sachant que j'étais soutenu par les Unblogueurs, qui lui avaient pourri son blog) : elle avait finalement fermé son blog (et le mien aussi, d'ailleurs, tellement j'étais écoeuré...)

évidemment la première chose à faire est de prendre contact avec le responsable du site incriminé ! normalement, ça se passe bien... d'ailleurs, si vous pensez que celà arrive quelque part avec un de mes sites, n'hésitez pas à m'en avertir ^^

Pour le moment, je n'ai eu des problèmes qu'avec quelques créations graphiques que l'on avait utilisé sans me demander mon avis, mais qui après sont restées sur les fameux forums... mais il faut faire attention.

Le plus important est quand on cite quelqu'un au mot à mot ou dans le graphisme de le citer et en général ça se passe bien !

Ce qui est chiant, c'est que sur le net, on rouve rien de clair et de probant à ce sujet... Y'a pas un truc qui dit clairement "Oui, (ou non) on a le droit de publier tel ou tel truc".

Je relance la question parce qu'il n'y a pas longtemps j'ai eu le commentaire d'un auteur dont je m'étais inspiré (et que j'avais cité en sources) qui m'a dit que, pour ne pas être en porte-à-faux vis-à-vis de son éditeur (Gallimard, ceux qui avaient fait ch... un gamin qui avait osé traduire une partie de Harry Potter 7), je devais mettre "avec l'aimable autorisation de l'auteur"...

Donc OFFICIELLEMENT, n'y a-t-il pas un truc qui puisse confirmer ou infirmer ma question d'origine ? ça me foutrait les boules qu'un éditeur me fasse fermer mon blog/site pour ça...

officiellement, les lois d'Internet sont encore très flou c'est vrai... mais je pense que le mieux est de citer... après on ne peut pas t'en demander beaucoup plus et si on te contacte pour faire une modif, il suffit de la faire et normalement il n'y a pas de souci !

Je pense qu'en ajoutant en plus sur chaque article tiré d'un ouvrage, un lien vers un site comme Amazon (lien vers la page Amazon du bouquin en question), ça fait passer les choses plus facilement, non ?

bien évidemment !! il faut se protéger et le seul moyen c'est de renvoyer au maximum vers l'auteur... si l'auteur a un site, autant renvoyer directement sur son site, sinon en effet, vers un site proposant l'achat de l'ouvrage, c'est aussi une bonne idée...

J'ai plein d'idées. J'aurais du être ministre.

ça va me faire du boulot en plus, de reprendre la soixantaine d'articles inspirés d'ouvrages... sur le blog et sur le site... Sad

oui mais bon autant se protéger un max !

Citation :: Loi Informatique et Libertés
Introduction
(source Communiqué commun DELIS, LDH et IRIS du 16 juillet 2004, « Refonte de la loi "Informatique et libertés" : la régression consommée »)

Bien des aspects du texte adopté constituent une régression de la protection des citoyens jusqu'alors assurée par la loi « Informatique et libertés » de 1978, et tous ne sont pas la conséquence de la transposition de la Directive européenne de 1995. DELIS souligne en particulier : l'absence d'inclusion dans la liste des données sensibles des données génétiques et biométriques ; la diminution du contrôle préalable de la CNIL des fichiers de souveraineté ; la dispense de déclaration de fichiers par les entreprises ayant nommé un « correspondant aux données » sans que ce dernier bénéficie du statut protecteur nécessaire à son indépendance vis-à-vis de son employeur ; l'instauration d'un droit de constitution d'un véritable casier judiciaire privé, par les personnes morales victimes d'infraction, en vue de lutter contre et même de prévenir ces infractions, limitant de fait l'exercice des droits d'accès et de rectification des personnes ainsi fichées ; lorsque les personnes morales visées sont les sociétés de gestion de droits d'auteur, explicitement mentionnées dans le texte adopté, ce droit à la création de ce qu'on ne peut considérer que comme des fichiers de suspects ne souffre plus aucune limite.

Monde politique (numéro 13 du 22 avril 2004)
Maxime Petazzoni et Adrien Saumier ont lancé le wiki Politique et LL.eu.org pour recenser les opinions des hommes politiques, français mais aussi européens, sur le logiciel libre. Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en France, Loi sur l'Économie Numérique (LEN), Loi Informatiques et Libertés (LIL), directive européenne IPR Enforcement, etc., Christophe Espern a rappelé sur LinuxFr que l'actualité était chargée en ce moment.

Batailles dans l'immatériel (numéro 15 du 13 juin 2004)
Le 29 mai a eu lieu une manifestation à Paris qui a rassemblé entre 1000 et 1300 personnes pour protester contre un ensemble de textes législatifs en préparation ou d'ores et déjà adoptés (loi de confiance dans l'économie numérique (LEN), la loi Informatique et Libertés, le paquet Télécoms, loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, etc.). Organisée et soutenue par de nombreuses associations ainsi que des partis politiques et des syndicats, la manifestation a été couverte par de nombreux médias. La FSF France a écrit une lettre ouverte au Premier ministre français et à son Ministre de la Culture pour demander un report de la transposition de la DADVSI. ZDNet rapport les propos d'un « officier supérieur de l'armée (qui) tire à boulets rouges sur la LCEN », qui fait d'ailleurs l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. L'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des Droits de l'Homme ont adressé leurs observations au Conseil constitutionnel, et Reporters Sans Frontières (RSF) nous apprend aussi que le ministre délégué à l'Industrie « fait confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la LEN »...

LIL (numéro 16 du 27 juillet 2004)
La refonte de la loi « Informatique et Libertés » a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale française. Qualifiée de « régression consommée » par l'intercollectif Droits et libertés face à l'informatisation de la société (DELIS), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS). Le nouveau texte autorise les sociétés de gestion de droits d'auteur à établir des fichiers de suspects sans limitation...

Batailles autour de l'immatériel (numéro 17 du 18 août 2004)
Florent Latrive a collecté pour la liste escape_l un large éventail de réactions à la charte fournisseurs d'accès Internet/producteurs/gouvernement français sur le P2P. Il signale aussi un projet de loi américain baptisé Induce Act sur la contrefaçon, soutenu par les gros éditeurs de logiciels propriétaires et qualifié de « charge massive » et de trompeur par ses détracteurs. Sur Kuro5hin.org, Lee Braiden a publié une lettre ouverte contre l'endoctrinement autour du copyright dans les écoles britanniques. Christophe Espern a signalé sur la liste fsfe-france que « la ligue ODEBI qui a été en pointe lors du combat sur la LEN vient de publier un communiqué de presse où elle annonce qu'elle va désormais se battre contre les dispositions liberticides des projets de loi réformant la LIL et transposant l'EUCD », et a aussi commenté la décision du Conseil constitutionnel français sur la loi Informatique et libertés.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 18 du 22 septembre 2004)
Hervé Brunel a rédigé des analyses du projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant en France la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive), et de la modification 2004 de la Loi Informatique et Libertés (LIL). Une traduction en français du livre « Free Culture » de Lawrence Lessig est en cours. Jean-Baptiste Soufron a signalé sur LinuxFr les conclusions du procès fait à Grokster et Streamcast : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P ne sont pas responsables des utilisateurs (et le P2P y est aussi légal que le magnétoscope). Les grandes manoeuvres autour des mesures de contrôle des oeuvres numériques (DRM) se poursuivent : Microsoft, confronté à un problème d'interopérabilité avec Apple, explique comment contourner ses propres mesures techniques de protection, comme l'a remarqué Christophe Espern sur la liste fsfe-france, et est suivie par la FNAC.

paru ici : http://www.april.org/articles/divers/retro2004/retrospective/lil.html

sinon il y a le site de la CNIL pour d'autres renseignements : http://www.cnil.fr/

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